Politique de confidentialité
Chez Laservue, nous considérons le respect du droit de chacun à sa vie privée comme une valeur primordiale. C’est pourquoi nous attachons une grande importance à préserver et à garantir la protection ainsi que la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez.
En accédant aux services de Laservue, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, communiquions et conservions vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité (ci-après la Politique).
La présente Politique est composée des éléments suivants :
- Quels sont les objectifs de la Politique de confidentialité ?
- Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
- Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?
- À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ?
- Qui a accès à vos renseignements personnels et avec qui peuvent-ils être partagés ?
- Comment utilisons-nous les témoins de connexion et les technologies similaires ?
- Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
- Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels ?
- Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?
- Comment communiquer avec nous ?
- Comment mettons-nous à jour la présente Politique de confidentialité ?
1. Quels sont les objectifs de la Politique de confidentialité ?
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous. Cette Politique a pour objectif de vous informer des raisons et de la façon dont Laservue, ou toute personne agissant en son nom, va collecter, utiliser et communiquer vos renseignements personnels.
2. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
Laservue peut recueillir des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou conformément aux lois applicables.
Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Laservue.
Les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis, utilisés et communiqués peuvent comprendre :
- Nom et coordonnées : Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.
- Données démographiques : Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.
- Renseignements d’ordre médical : Notamment dossier médical, date de consultation, liste de médicaments, ordonnances émises.
- Renseignements recueillis lorsque vous visitez nos sites web : par exemple :
- Données sur les sites consultés et l’utilisation.
- Données de localisation : des données sur l’emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données de votre profil de compte indiquant avec moins de précision l’endroit où vous vous trouvez, comme le nom d’une ville.
- Autres données : autres données fournies lorsque vous utilisez notre site web, notamment les données issues de Google Analytics, données reçues via certains réseaux sociaux.
- Tout autre renseignement personnel que vous nous fournissez volontairement.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants âgés de moins de 14 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter.
3. Comment collectons-nous vos renseignements personnels ?
Nous recueillons vos renseignements personnels auprès des sources suivantes :
- Directement auprès de vous : nous pouvons recueillir les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, par exemple en personne dans l’une de nos cliniques, par téléphone ou par courriel.
- Sur nos sites web : lorsque vous naviguez sur nos sites web ou nos services en ligne et mobiles, nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels peuvent être recueillis par le biais de témoins de connexion « cookies », « Pixel » ou directement sur nos sites.
- Auprès d’autres sources : selon la situation, il se peut que nous devions recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès d’autres personnes, organismes ou entités, par exemple : auprès de médecins traitants ou spécialistes, conformément aux lois applicables.
4. À quelles fins utilisons-nous vos renseignements personnels ?
Nous utilisons les renseignements personnels à votre sujet pour vous servir au quotidien et pour respecter nos obligations légales, conformément aux lois applicables.
Laservue peut utiliser et communiquer des renseignements personnels aux fins suivantes :
- Les prestations de soins de santé : nous utilisons les renseignements personnels recueillis notamment pour la vérification de votre identité, l’évaluation de votre admissibilité à la prestation de soin demandée et réalisation de la prestation en tant que telle.
- La facturation et le paiement de nos prestations et services : nous utilisons les renseignements personnels recueillis pour établir la facturation de nos services et afin de recevoir le paiement des services et traitements que vous avez reçus.
- La gestion de nos activités et les opérations : nous utilisons les renseignements personnels recueillis pour notamment surveiller et enquêter en cas d’incident et gérer les réclamations ou encore assurer la sécurité du public, de nos patients, et de nos employés.
- Nos communications avec vous : nous utilisons les renseignements personnels pour diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux services fournis, fournir d’autres services de support et d’assistance et plus généralement communiquer avec vous.
- L’analyse de données et la recherche : nous utilisons les renseignements personnels pour effectuer des recherches, notamment à des fins scientifiques et dans l’intérêt public, conformément aux lois applicables. Dans ce cas, nous procédons à l’anonymisation de vos renseignements personnels, de sorte qu’ils ne comprennent plus d’informations à partir desquelles vous pouvez être identifié directement ou indirectement, et ce, de façon irréversible.
- Le marketing et le développement des affaires : Nous pouvons, avec votre consentement, utiliser les renseignements personnels que nous avons recueillis, y compris les renseignements personnels transmis dans le cadre de concours ou de tirages, afin de communiquer directement avec vous pour vous proposer des possibilités de recherche, des services, des interventions ou de la documentation offerts par Laservue qui pourraient vous intéresser ou dont vous pourriez tirer profit. Si vous ne voulez plus recevoir ces renseignements, vous avez le droit de demander qu’on vous retire de notre liste en utilisant les coordonnées indiquées à la section 10 de cette Politique.
- Toute fin permise ou requise par la loi.
5. Qui a accès à vos renseignements personnels et avec qui peuvent-ils être partagés ?
L’accès à vos renseignements personnels est limité au personnel, consultants, représentants de Laservue qui ont besoin d’y accéder dans l’exercice de leurs fonctions. Notre personnel, nos consultants et nos représentants s’engagent à protéger la confidentialité des renseignements personnels dont ils ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Laservue, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements personnels pour les fins énumérées à la présente Politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement.
- Nos fournisseurs de service pour l’envoi et l’hébergement des données.
- Pour des raisons juridiques : Nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.
6. Comment utilisons-nous les témoins de connexion et les technologies similaires ?
Laservue peut utiliser des fichiers témoins de connexion (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins de connexion sont des éléments d’information transmis par le serveur au navigateur lors d’une visite du site web et qui permettent d’identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.
Les témoins de connexion utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche lié à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins de connexion peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins de connexion sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins de connexion, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.
Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente Politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et Laservue n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.
7. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Laservue conserve vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il soit nécessaire de le faire pour vous fournir nos services, pour gérer nos activités et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires (les fournisseurs de soins de santé, par exemple, doivent respecter, à l’égard des dossiers des patients, des obligations de conservation imposées par la loi). Lorsque nous n’en avons plus besoin, nous détruisons vos renseignements personnels de façon sûre ou les anonymisons, de sorte qu’ils ne permettent plus de vous identifier.
8. Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels ?
Durant la période de conservation, Laservue prend des mesures physiques et techniques raisonnables pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels. Par exemple, nous utilisons une technologie de chiffrement pour encoder les informations sensibles, ainsi que des pare-feux et des logiciels de détection des intrusions.
Vos renseignements personnels sont conservés sur les serveurs de nos fournisseurs de service au Québec, et pour certains services de correspondances infonuagique, nous utilisons des fournisseurs de confiance dont les serveurs sont situés au Canada, aux US et Irlande. En utilisant le site web, vous consentez au transfert de renseignements personnels en dehors du Québec. Les lois sur la protection des renseignements personnels pourraient différer d’une juridiction à l’autre et, lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du Québec, de tels renseignements personnels sont soumis aux lois de la juridiction dans laquelle ils se trouvent et pourraient devoir être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou aux organismes de réglementation de cette juridiction, conformément aux lois de cette juridiction. Néanmoins, nos pratiques relatives à vos renseignements personnels continueront en tout temps d’être régies par la présente Politique.
Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées, ne permettant plus de vous identifier, pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.
9. Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?
Sur présentation d’une demande écrite et sur confirmation de votre identité, vous serez autorisé à accéder aux renseignements personnels dont nous disposons et pourrez demander à ce que les rectifications nécessaires soient apportées, au besoin, conformément aux lois applicables. Afin d’assurer que les renseignements personnels dont nous disposons sur vous sont exacts et à jour, veuillez nous informer immédiatement de tout changement dans vos renseignements personnels. Si nous utilisons et/ou communiquons vos renseignements personnels en nous fondant sur votre consentement, vous pouvez toujours retirer ce consentement. Prenez note toutefois que le retrait de votre consentement peut vous empêcher de bénéficier de certains de nos services, en totalité ou en partie. Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment le droit à l’oubli et le droit à la portabilité des données dans un format structuré et couramment utilisé, sous certaines conditions.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la Politique ou sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, y compris la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels, ou encore pour savoir comment exercer vos droits concernant le traitement de vos renseignements personnels, incluant formuler une plainte, vous pouvez contacter ou transmettre votre plainte à notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées indiquées à la section 10 de cette Politique. Vous avez également le droit de vous plaindre directement auprès d’une autorité de protection des données concernant la collecte, l’utilisation ou le traitement de vos renseignements personnels.
10. Comment communiquer avec nous ?
Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour formuler une plainte, vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :
Laservue
Attn. Responsable de la protection des renseignements personnels
1250, boul. René-Lévesque O.
Bureau 2710
Montréal (Québec) H3B 4W8
1-877-305-1515
11. Comment mettons-nous à jour la présente Politique de confidentialité ?
Il est possible que nous apportions des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web ou nous communiquons avec vous pour vous en informer sous réserve des lois applicables.
Entrée en vigueur : le 22 septembre 2023
Mise à jour : le 22 septembre 2023